Condition Générales
Acceptation des Conditions
En accédant à ce site web, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation, toutes les lois et réglementations applicables, et acceptez que vous êtes responsable du respect des lois locales en vigueur. Si vous n'acceptez pas ces termes, vous êtes interdit d'accéder à ce site ou de l'utiliser.
Utilisation du Site
L'utilisation de ce site est autorisée uniquement pour des fins légales et de manière à respecter les droits d'autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle.
Propriété Intellectuelle
Le contenu du site, incluant mais non limité aux textes, graphiques, logos, images, vidéos, et logiciels, est la propriété de SCP AMIEL-VINCENT ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
Protection des Données
En utilisant ce site, vous consentez à la collecte, au traitement et à l'utilisation de vos données conformément à notre Politique de Confidentialité.
Liens Hypertextes
Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites web qui ne sont pas contrôlés par SCP AMIEL-VINCENT. Nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, à la politique de confidentialité ou aux pratiques de tout site tiers.
Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, SCP AMIEL-VINCENT décline toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, spécial ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ce site.
Modifications des Conditions
SCP AMIEL-VINCENT se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur ce site. En continuant d'utiliser ce site après la publication de modifications, vous acceptez d'être lié par les Conditions Générales d'Utilisation modifiées.
Droit Applicable
Ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois applicables [indiquer la juridiction compétente]. En cas de litige, les tribunaux compétents [indiquer la juridiction compétente] auront compétence exclusive.
En utilisant ce site, vous déclarez avoir lu, compris et accepté ces Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser ce site.
N'oubliez pas d'adapter ces conditions générales en fonction des lois et des exigences spécifiques de votre pays et de votre activité d'avocat.