CABINET D’AVOCATS
SUR
TOULOUSE

La défense est le cœur du métier d’Avocat.
Chaque personne a droit à une défense, quelque soit la difficulté qu’elle rencontre.
Parce que nous intervenons à un moment particulier de votre vie, le Cabinet a à cœur d’être à l’écoute afin de protéger au mieux vos intérêts.

Le Droit est une matière complexe et en constante mutation.
La loi et la jurisprudence se modulent au gré du temps et des évolutions sociétales.
Chaque dossier comporte son lot d’interrogations juridiques, que vous nous consultiez pour un conseil, une tentative de règlement amiable ou une procédure.
Le Cabinet saura vous conseiller sur la stratégie à mettre en place.

Avocat : du latin advocatus, de advocare : « appeler auprès de » 
L’essence de notre métier est de porter votre voix, avec réactivité, que ce soit dans prévention du contentieux par la rédaction de mise en demeureet de protocole d'accord ou lors d’une conciliation.
Dans le cadre d’une procédure, le Cabinet vous apportera son expertise afin de vous assister ou de vous représenter devant les Juridictions par la rédaction d’actes juridiques ou par la plaidoirie.

Dès le premier entretien, nous vous informerons du montant des honoraires qui vous seront facturés en totale transparence et nous établirons une convention d’honoraires afin que vous soyez parfaitement informés du coût total de nos diligences dans le cadre d’une relation de confiance.
Les honoraires seront établis en fonction principalement du type de procédure mais également en fonction de la complexité du dossier, de l’urgence, du nombre d’intervenants, etc.
De manière habituelle, nous travaillons dans le cadre d’un forfait.
Dans certains cas, ce forfait peut être assorti d’un honoraire de résultat, c’est-à-dire un honoraire complémentaire, correspondant à un pourcentage des sommes que le cabinet vous aura permis d’obtenir et qui ne sera facturé que lorsque vous aurez effectivement perçu ces sommes.
A titre informatif, selon les dispositions de l’article 10 - Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques :

« La tarification de la postulation et des actes de procédure est régie par les dispositions sur la procédure civile. Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client.
A défaut de convention entre l'avocat et son client, l'honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.
Toute fixation d'honoraires, qui ne le serait qu'en fonction du résultat judiciaire, est interdite. Est licite la convention qui, outre la rémunération des prestations effectuées, prévoit la fixation d'un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu.
Dans le mandat donné à un avocat pour la conclusion de l'un des contrats mentionnés au premier alinéa de l'article L. 222-7 du code du sport, il est précisé le montant de ses honoraires, qui ne peuvent excéder 10 % du montant de ce contrat. Lorsque, pour la conclusion d'un tel contrat, plusieurs avocats interviennent ou un avocat intervient avec le concours d'un agent sportif, le montant total de leur rémunération ne peut excéder 10 % du montant de ce contrat. L'avocat agissant en qualité de mandataire de l'une des parties intéressées à la conclusion d'un tel contrat ne peut être rémunéré que par son client. »

En fonction de votre situation, le cabinet peut accepter le règlement des honoraires de manière échelonnée, en plusieurs mensualités.

Sous réserve d'acceptation de votre dossier par le cabinet, nous acceptons de travailler au titre de l'aide juridictionnelle. Afin de déterminer si vous en bénéficiez, vous pouvez consulter le simulateur déterminant le taux de prise en charge à partir de ce lien : https://www.aidejuridictionnelle.justice.fr/simulateur